CGV - Conditions générales de vente
Le vendeur est :
Madame Kueny Séverine, localisée au 319 boulevard de la plage, 35800 St Lunaire, France.
Pour tout contact : kueny.severine@gmail.com
Le vendeur propose sur le « Site » (www.gouria.fr) la vente de sac à main (ci-après les « Produits ») à des utilisateurs d’Internet naviguant sur le Site (dénommés « Clients »).
Le Client est entendu comme une personne physique majeure ou ayant tout au moins la capacité juridique de contracter et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par le vendeur sont ceux figurant sur le Site www.gouria.fr, au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
PRIX
Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais de livraison, ces derniers seront indiqués lors de la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le vendeur ne pourra être liée par l’affichage d’un prix erroné, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Le vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et l’article commandé sera annulé.
Dans le cas d’un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes qui dépendent du pays restent à la charge du Client. Le vendeur ne peut lui informer du montant exact.
COMMANDE
Lorsque le Client a sélectionné les Produits et les a placés dans son panier, il doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera invité à s’identifier ou à s’inscrire. Après son identification sur le Site et validation de son panier (quantité, références des Produits sélectionnés, adresse et identification sur le Site), un formulaire en ligne complété automatiquement récapitulant les prix, les taxes applicables et les frais de livraison, s’affiche à l'attention du Client. Le Client est invité à bien vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité et les références des Produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de cliquer sur le premier bouton « Validation ». Le Client peut alors procéder au paiement des Produits en suivant les instructions figurant sur le Site pour un paiement sécurisé et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des Produits. Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
PAIEMENT
Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité de demander sa facture sur le site de manière à accéder à l'historique de ses commandes.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement.
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
LIVRAISON, FRAIS DE PORT
Les colis sont généralement expédiés sous 48 heures après réception du paiement, mais pourront s'échelonner dans un délai de 5 à 10 jours et livrer dans un délai similaire, sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle où les livraisons seront différées. Le mode d'expédition standard est "Colissimo" de La Poste. Des frais de douane et des taxes de toutes sortes qui n'apparaissent pas dans le prix total et qui sont à la charge de l’acheteur, peuvent être demandées.
Les éventuelles erreurs d'informations transmises par le Client lors de la passation de commande (ex : coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité du vendeur en cas de non acheminement de la marchandise.
En cas de manquement imputable au transporteur (ex : dommages constatés sur le colis), le client est tenu d'émettre des réserves et de formuler une réclamation auprès de la poste dans un délai de 2 jours à réception de la commande. Les frais de port comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux.
Si le Client a effectué plusieurs commandes le même jour, Le vendeur se verrait dans l’obligation d’imputer les frais de port pour chacune des commandes. C’est pourquoi, il est conseillé au Client d’informer Le vendeur dans les plus brefs délais son souhait de regrouper ses commandes en une seule pour bénéficier d’un unique montant de frais de port.
RETOURS ET REMBOURSEMENT
Le vendeur n’effectue pas d'échange standard. À compter de la date d'achat de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner son (ses) article(s). Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client. Dès lors, Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour et le remboursement. Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter la société Le vendeur en se rendant sur la page « Contact » du site www.gouria.fr.
Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable de Le vendeur. À défaut d'accord de retour, la marchandise sera retournée au Client, à ses frais. L'article que le Client souhaite retourner doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne pas avoir été porté ou utilisé et doit être accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le numéro de commande, ainsi que les coordonnées complètes du Client pour le remboursement. Le client devra envoyer son(ses) article(s) à l'adresse suivante (le montant des frais de port de retour reste à la charge du Client) :
Madame Kueny Séverine
41 rue du bois de Boulogne,
92200 Neuilly sur Seine, France.
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'un quelconque remboursement. Le remboursement des sommes versées s'effectue dans un délai maximum de 14 jours, hors frais d’expédition et d’éventuelles taxes liées à ce retour.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du Client.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
DURÉE
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées par le Client au moment de la validation de la commande et s'appliquent pendant toute la durée nécessaire jusqu’à l’extinction des garanties des Produits prévues aux présentes.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, seul le Tribunal de Commerce de Paris est compétent.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site www.gouria.fr, visuels et sonores, sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive du vendeur.
CONTREFAÇON
Conformément aux lois en vigueur, il est interdit au Client sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les modèles et les images qu’il aura vus, auquel cas il se rendait coupable de délit de contrefaçon.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet telle que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.